2015.02.04 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors de leur importation dans les DOM,
Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors de leur importation dans les DOM,
Parution du BOD 7046 du 26/01/2015 concernant les Modalités d’application de la taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression lors de leur importation dans les DOM, suite à une première importation en métropole.
Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-004
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