2015.02.04 Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité
3.2.2.3 Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité
Parution du BOD 7048 du 15/01/2015 concernant Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité
– Texte disponible à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-006
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