2011.07.04 Liste des produits exonérés

Organes, sang et lait humains ;
Devises, billets de banque et monnaies qui sont des moyens de paiement légaux, à l’exception des billets et monnaies de collection ;
Or à l’état de minerai ;
Or brut en masses ou lingots, grenailles, or natif, déchets et débris d’ouvrages ;
Or sous toutes ses formes, importé par les instituts d’émission ;
Déchets neufs d’industrie et matières de récupération ;
Navires, aéronefs, objets incorporés, engins et filets pour la pêche maritime prévus aux 2° à 5° du II de l’article 262 du C.G.I. ;
Certains produits de la pêche importés par des entreprises de pêche maritime ;
Prothèses dentaires importées par les dentistes ou prothésistes dentaires ;
œuvres d’art originales, timbres, objets de collection ou d’antiquité, lorsque l’importation est réalisée directement à destination d’établissements agréés par le ministre de la culture et de la communication, sous certaines conditions ;
Objets d’occasion, d’antiquité ou de collection, oeuvres d’art originales répondant aux conditions fixées par décrets n° 91.1326 du 23 décembre 1991 (JORF du 31 décembre 1991) et n° 92-953 du 7 septembre 1992 (JORF du 9 septembre 1992), pierres précieuses et perles, importés en vue d’une vente aux enchères par un assujetti redevable de la TVA au titre de cette vente ou destinés à la réexportation.

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