2015.02.04 HUILES LUBRIFIANTES
- Huiles lubrifiantes
La DGDDI a publié sur son site internet une fiche explicative sur les Modalités de mise à la consommation pour les huiles lubrifiantes, les additifs pour huiles lubrifiante, des préparations lubrifiantes et autres produits.
– En fonction des flux (importation, sortie d’un régime suspensif de taxes) et des usages des produits énumérés ci-dessus, les modalités de taxation et de déclaration de mise à la consommation sont différentes.
– Télécharger la fiche à l’adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12308-declaration-et-taxation-des-huiles-lubrifiantes-et-autres-produits-isope
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