2011.07.04 Les comptoirs de vente (boutiques hors taxes)
Les voyageurs en partance vers les pays tiers et les territoires d’outre-mer par bateau ou par avion uniquement, peuvent procéder à des achats hors droits et taxes dans les boutiques installées dans l’enceinte des ports et des aéroports ou à bord des avions et bateaux.
Cette procédure n’est pas applicable dans les relations vers les départements d’outre-mer.
Le régime général des comptoirs de vente (conditions relatives à l’ouverture des comptoirs, conditions de ventes, et régimes douaniers des marchandises etc…) est fixé par la décision des douanes 93.164 du 21 octobre 1993 (BOD n° 5830).
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