2011.07.04 Justification d’exportation pour le fret express
Une instruction du Service de la législation fiscale du 7 décembre 1998 précise que les sociétés titulaires d’un agrément de commissionnaire en douane et agréées à la procédure de dédouanement express peuvent délivrer à leurs clients comme justificatif de l’opération d’exportation, un document simplifié comportant les éléments requis par l’administration en lieu et place de la déclaration d’exportation.
Le modèle de ce document figure en annexe de l’instruction du 7 décembre 1998.
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