2011.07.04 Taxes perçues à l’importation : généralités

Remarques préliminaires :

Dans un souci de clarification et de simplification, les dispositions reprises ci-après concernent principalement les échanges entre la France et les pays tiers, étant entendu qu’elles s’intègrent en principe totalement dans le cadre des réglementations communautaires.

Par ailleurs certains régimes spécifiques, notamment en matière de TVA (exemple : agriculture), ne seront pas traités dans le présent ouvrage.

1. Taxes sur le chiffre d’affaires

Mis en place le 1er janvier 1968 par l’entrée en vigueur de la loi n° 66-10 du 6 janvier 1966 (JORF du 7 janvier), le système actuel des taxes sur le chiffre d’affaires comprend deux sortes de taxes :

• La taxe sur la valeur ajoutée (articles 256 et suivants du code général des impôts ou CGI) :

La TVA est perçue aux taux indiqués sur les opérations taxables, livraisons de biens et prestations de services, réalisées par un assujetti en régime intérieur. Les importations sont soumises aux mêmes taux et la TVA est perçue par le service des douanes.

• Des taxes parafiscales ou redevances (art. 1635 ter du CGI) :

Parmi les taxes parafiscales ou redevances, certaines sont perçues comme en matière de droit de douane et les autres (taxe sur les produits textiles notamment) comme en matière de TVA Ces taxes sont perçues en addition à la TVA, en règle générale par le service des douanes sur les opérations d’importation.

Etant donné que, pour des raisons de commodité, les taxes parafiscales perçues à l’importation font l’objet, dans leur quasi totalité, du chapitre V de la section III ci-après, l’analyse du régime fiscal applicable à l’importation, exposées ci-dessous, se limite à l’étude du régime de la TVA.

2. Contributions indirectes

Les contributions indirectes (taxes spécifiques sur les alcools et boissons, également appelées « accises », et contribution sur les ouvrages en métaux précieux) sont perçues par le service des impôts, tant à l’importation qu’en régime intérieur. Elles font l’objet de la section III ci-après.