2022.12.31 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2023

Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/01/2023

CONTINGENTS TARIFAIRES AU 01/01/2023
Parution au JOUE L330 du 23/12/2022 du règlement (UE) 2022/2563 du Conseil du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
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SUSPENSIONS TARIFAIRES AU 01/01/2023
Parution au JOUE L340 du 30/12/2022 du Règlement (UE) 2022/2583 du Conseil du 19 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels
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Voir aussi :
l’avis aux importateurs sur le site de la DGDDI
La page internet dédié sur le site de la DGDDI