2022.12.31 GUIDE ORIGINE OMD REGION AFRIQUE
SOURCE SITE OMD
« L’Organisation mondiale des douanes, avec le soutien de l’Union européenne dans le cadre du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique, présente ce document qui constitue un guide destiné au secteur privé pour faciliter la mise en œuvre de l’Annexe 2 de l’Accord de la ZLECAf relative aux Règles d’origine du Protocole sur le commerce des marchandises et ses appendices pertinents. Ce guide ne saurait en aucune façon se substituer aux documents légaux de la ZLECAf concernant les règles d’origine. »
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