fbpx

2022.11.30 REGLEMENTS DE CLASSEMENT

REGLEMENTS DE CLASSEMENT

Parution au JOUE L299 du 18/11/2022 :
1/ Règlement d’exécution (UE) 2022/2259 de la Commission du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Position 3307 90 00 : embout de certains modèles de gourdes afin d’aromatiser l’air ambiant
Accès au règlement

2/ Règlement d’exécution (UE) 2022/2260 de la Commission du 14 novembre 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Position 3924 90 00 : Système de sacs pour bassine
Accès au règlement

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.