2022.09.27 DGDDI – 2 Informations DELTA IE – DELTA X Import

DGDDI – 2 Informations DELTA IE – DELTA X Import

1/ DELTA IE
la direction de programme I/E, en copie, a mis en ligne ce matin sur douane.gouv, le dossier relatif à la refonte import-export.

En page d’accueil de douane.gouv.fr : 
https://www.douane.gouv.fr/
Le dossier contient tous les éléments ci-après : 
Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
Comprendre la refonte import-export et s’y préparer | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Ce dossier sera enrichi au fur et à mesure.

2/ DELTA X Import
Le 6 septembre 2022, une correction a été apportée à Delta X import. Cette livraison visait notamment les demandes de rectifications de déclarations 1 temps déposées dans Delta Xi après la fin de la journée comptable. Jusqu’à ce jour, il était possible de déposer ce type de demande mais la validation informatique par les services douaniers ne fonctionnait pas. Nous vous informons que cela est désormais possible. Enfin, pour toute rectification d’une déclaration en douane post journée comptable, une procédure de régularisation comptable hors DELTA devra être engagée.