2022.08.30 BREXIT – Gestion des T2 en provenance d’Irlande

BREXIT – Gestion des T2 en provenance d’Irlande

communication de la DGDDI – Délégation aux Relations Internationales au sujet de la gestion des déclarations de T2 pour les Irlandais.

« Bonjour,
Nous souhaitons vous informer que depuis début août a été mise en place une gestion particulière des déclarations de transit de type T2 en provenance de la République d’Irlande dans le cadre de la frontière intelligente. En effet, afin de conserver la spécificité du flux Landbridge, nous permettons aux opérateurs économiques d’apurer ces déclarations de transit dès leur arrivée sur les sites de Calais ou Dunkerque, en heures non ouvrées, par une prise en charge du passage et de la destination par les bureaux de contrôle de Calais port/tunnel et de Dunkerque ferry. Il convient de noter que cette procédure n’est valable que pour les marchandises en provenance de République d’Irlande.
Pour que cette procédure fonctionne, il est essentiel que les opérateurs économiques concernés respectent les conditions suivantes au moment du dépôt de la déclaration de transit de type T2 dans le SI de transit irlandais :
– le bureau de départ doit être un bureau irlandais (code Europa commençant par IE) ;
– un premier bureau de passage britannique devrait être précisé ;
– le bureau de passage d’entrée sur le territoire douanier de l’Union (TDU) doit être un des deux bureaux de contrôles de la façade dans les Hauts-de-France, que sont les bureaux de Calais port/Tunnel (code Europa FR620001) ou de Dunkerque ferry (code Europa FR590002) ;
– le bureau de destination doit être un des deux bureaux principaux, rattachés aux bureaux de contrôle ci-dessus, à savoir les bureaux de Calais (FR000740) ou de Dunkerque port (code Europa FR001260).
Plus précisément, si les marchandises sont introduites sur le TDU par un des sites de Calais (port de Calais ou Tunnel sous la Manche), le bureau de passage doit être Calais port/tunnel (code Europa FR620001) et le bureau de destination celui de Calais (code Europa FR000740). A l’inverse, si les marchandises sont introduites sur le TDU par le port de Dunkerque, le deuxième bureau de passage doit être Dunkerque ferry (code Europa FR590002) et le bureau de destination celui de Dunkerque port (code Europa FR001260).
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’informations. »