2022.06.30 Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2022

Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01/07/2022

SUSPENSIONS TARIFAIRES AU 01/07/2022
Parution au JOUE L170 du 28/06/2022 du Règlement (UE) 2022/1008 du Conseil du 17 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels
Applicable à compter du 01/07/2022
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CONTINGENTS TARIFAIRES AU 01/07/2022
Parution au JOUE L167 du 24/06/2022 du Règlement (UE) 2022/972 du Conseil du 17 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
Applicable à compter du 01/07/2022
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Voir également l’avis aux importateurs sur le site de la DGDDI