2022.06.30 Modification convention TIR
Modification convention TIR
Parution au JOUE L167 du 24/06/2022 d’une Modifications apportées à la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR de 1975)
Applicable pour les parties contractantes à compter du 25/06/2022
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