2022.05.31 Information classement tarifaire

Information classement tarifaire

1/ Parution au JOUE C193 du 12/05/2022 d’une Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière (2022/C1193/01)

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION DU SH ET AVIS ET DÉCISIONS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ DU SH DE L’OMD
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2/ Classement tarifaire chapitre 39 : RÈGLEMENTS DE CLASSEMENT 

Parution au JOUE L141 DU 20/05/2022 du Règlement d’exécution (UE) 2022/788 de la Commission du 16 mai 2022 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Position 39 22 10 00 : Receveur de douche
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