2022.04.29 Suspensions et contingents tarifaires 2023
Suspensions et contingents tarifaires 2023
Publication d’un Avis aux opérateurs économiques concernant suspensions et contingents tarifaires autonomes 2023. Dans le cadre de l’ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2023, l’attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l’entrée en vigueur d’une mesure ou au maintien d’une suspension déjà en vigueur.
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