2022.04.29 Note DGDDI Circulation des emballages

Note DGDDI Circulation des emballages

Dans le cadre des modalités de circulation des emballages communautaires et tiers réutilisables, le bureau COMINT 1 a été sollicité afin de proposer aux opérateurs une solution technique alternative à la saisie manuelle des numéros d’identification en case 31 de la déclaration en douane.

Il est en effet constaté qu’en présence d’un trop grand nombre de numéros d’identification, la case 31 peut ne pas permettre cette saisie manuelle dans la mesure où il n’est pas possible d’outrepasser 270 caractères, alors même qu’elle contient déjà d’autres informations obligatoires.

Pour pallier cette problématique technique, le bureau COMINT1 accepte, à titre provisoire et jusqu’à la mise en œuvre du futur SI de dédouanement (31 décembre 2022) que puisse être joint à la déclaration en douane des marchandises, un listing des emballages importés et/ou réexportés en lieu et place de l’inscription initialement demandée en case 31.

Pour ce faire, vous devrez recourir au code document : N235 – Liste des conteneurs. Néanmoins, afin de différencier ce document des listes de conteneurs, qui pourraient également être fournies, vous devrez mentionner sur ce listing : « Procédure d’admission temporaire pour les emballages ».

Par ailleurs, la mention « AT – Emballage » devra être maintenue en case 31 de la déclaration.

Vous vous engagez, dès lors que vous aurez recours à cette procédure, à communiquer ce document à première réquisition des services douaniers en cas de contrôle.

Toute difficulté d’application sur le plan réglementaire sera portée à l’attention de votre pôle d’action économique (PAE) territorialement compétent. En cas de dysfonctionnement technique, vous êtes invités à effectuer une demande d’assistance en ligne via OLGA.