2022.02.28 NOTE COMINT/1 DGDDI SUJET : BREXIT – Preuves alternatives en sortie –

NOTE COMINT/1 DGDDI SUJET : BREXIT – Preuves alternatives en sortie –

Synthèse par extraits de la note 220036 du 18 février 2022

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, effectif sur le plan douanier depuis le 01/01/2021, a conduit au rétablissement de formalités d’exportation et de sortie. Sur la façade Manche – Mer du Nord, les formalités de sortie sont réalisées au travers de la « frontière intelligente », via l’interconnexion Si BREXIT/ECS/ BS.

Dès le premier trimestre 2021, il a été constaté que de nombreuses déclarations d’exportation n’obtenaient pas le message informatique de certification de la sortie. Pour rappel, ce message vient clôturer les formalités de sortie, permettant notamment au déclarant/RDE de justifier l’exonération de la TVA à l’exportation auprès des services fiscaux de la DGFIP (état de la marchandise : « ECS Sortie » en case 54 du DAU). Ces mouvements non apurés concernent à la fois des déclarations en douane déposées en France et des déclarations déposées dans d’autres pays européens. …..

Il apparaît que la principale cause de non-apurement de ces ECS est l’absence de présentation des documents d’accompagnement par les chauffeurs à l’appairage. Plusieurs raisons expliquent cette carence :

– l’appairage s’effectue dans un laps de temps réduit, au cours duquel les agents d’appairage des compagnies maritimes ou d’Eurotunnel doivent scanner de nombreux « EAD »

– au-delà des difficultés de communication, les chauffeurs méconnaissent souvent le fonctionnement du processus de sortie au niveau de ces bureaux et ne présentent donc qu’un ou une partie des « EAD » en leur possession. …

Il vous en donc demandé de bien rappeler, à tous vos intervenants et prestataires, la nécessité :

– de donner TOUS les EAD correspondants aux marchandises exportées et transportées dans un camion à son chauffeur,

– et de donner instruction au chauffeur de bien TOUS les présenter à l’embarquement.

En novembre 2021, par suite d’extraction informatique, 100000 déclarations ont été identifiées sans preuve de sortie.

Les déclarations en douane non clôturées doivent être apurées par envoi et instruction de preuves alternatives de la part du déclarant/RDE.

D’un point de vue réglementaire, les preuves alternatives de sortie sont mentionnées à l’article 335-4 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447. La réglementation douanière européenne ne prévoit pas d’aménagement ou d’assouplissement de cette procédure. Aucune circonstance exceptionnelle, telle que le Brexit, n’est supposée modifier son respect tant pour les opérateurs que pour le service. …

Au-delà des exemples de preuves listées (Bon de Livraison, facture, preuve de paiement …), pourra être accepté par le bureau d’exportation tout autre document qui permettra de prouver la sortie des marchandises du TDU. A noter que les preuves alternatives devraient être plus simples à apporter à compter de janvier/février 2022 dans la mesure où les autorités douanières britanniques exigent de nouveau le dépôt d’une déclaration de mise à la consommation.