Votre panier est vide.
2022.01.05 SPG MAJ de la liste des pays les moins avancés (Vanuatu)
SPG MAJ de la liste des pays les moins avancés (Vanuatu)
Parution au JOUE L432 DU 03/012/2021 du Règlement délégué (UE) 2021/2127 de la Commission du 29 septembre 2021 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
C/2021/6929
Le Vanuatu ne bénéficiera plus du régime SPG PMA à compter du 01/01/2025.
Le Vanuatu bénéficiera du SPG régime général à compter de cette date.
Accès au texte
À la une
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Dernière édition
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.