2022.01.05 Produits énergétiques – arrêté liste carburants utilisés pour certains usages
Produits énergétiques – arrêté liste carburants utilisés pour certains usages
Parution au JORF 0297 du 22/1/2021 de l’Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes
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