2022.01.05 Note DGDDI Transit DELTA T et TIR

Note DGDDI Transit DELTA T et TIR

Circulaire DGDDI 03 12 2021

Depuis le 26 octobre 2021, toutes les déclarations de transit au départ de la France sont déposées dans Delta T, qui, à terme, deviendra l’unique outil de gestion du transit en France.

Pour rappel, un mouvement sous carnet TIR doit être doublé d’une déclaration de transit typée TIR pour la partie du trajet traversant l’Union européenne. Le bureau de départ de la déclaration doit être situé dans le premier pays emprunté de l’Union européenne, et le bureau de destination doit être situé dans le dernier pays emprunté de l’Union européenne.

1. Dépôt d’une déclaration de transit typée TIR en DTI dans Delta T

Afin de pouvoir accéder à Delta T en DTI, un opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès à Delta T (matérialisée par une relation PDTI), un compte habilité sur cet agrément afin de pouvoir se connecter via « douane.gouv.fr », ainsi qu’une garantie transit (matérialisée par une relation GARI).

Toutefois, un opérateur d’un autre État membre ou tiers qui souhaiterait déposer une déclaration de transit typée TIR dans Delta T pour un mouvement sous carnet TIR rencontrera des difficultés pour obtenir ces prérequis. C’est pourquoi ces opérateurs choisissent dans la grande majorité des cas de passer par un opérateur français, ce dernier disposant des prérequis nécessaires pour accéder à Delta T.

L’opérateur français sera repris comme titulaire du régime de la déclaration de transit. La garantie utilisée dans le cadre du régime TIR est constituée par le carnet TIR, et non par la garantie transit du titulaire du régime de la déclaration de transit typée TIR. Il conviendra ainsi d’indiquer en page 2 « Acteurs du transit » le numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR dans la case «Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR».

2. Dépôt d’une déclaration de transit typée TIR en EDI dans Delta T

2.1 Via TIR-EPD

L’application TIR-EPD, mise en place par l’ IRU avec les administrations douanières nationales, permet aux transporteurs d’effectuer sans frais, leurs pré-déclarations électroniques via Internet avant le départ de la marchandise. Ce module permet de simplifier les obligations des transporteurs agréés TIR, ces derniers n’ont pas besoin d’obtenir les prérequis nécessaires pour accéder à Delta T (Convention d’accès, garantie transit, etc.). Les transporteurs agréés TIR sont habilités à utiliser ce module par leur association garante, dans le respect de la Convention TIR et de l’accord ratifié par la DGDDI.

Afin de remplir correctement les déclarations de transit typées TIR déposées via TIR EPD, voici les informations à indiquer :

1. « Titulaire du carnet TIR »

– le numéro d’agrément unique est celui de l’ IRU : 99991200 -HU0002200172

– l’ EORI du titulaire du carnet TIR doit être TIR-EPD ;

– le nom, l’adresse et le code pays de l’opérateur doivent être indiqués dans la case « Titulaire du carnet TIR »  ;

– Le N° d’autorisation du titulaire du carnet TIR doit être indiqué.

1. « Représentant »

– le mode de représentation 2 –représentation directe doit être sélectionné ;

– le nom, l’adresse et le code pays de l’opérateur doivent être indiqués dans la case « Représentant ».

L’accès au module TIR EPD doit être demandé auprès de l’ IRU. Lien vers TIR-EPD : https://go.iru.org/5J ; mail pour demander un accès : [email protected]

 2.2 Via le logiciel d’un prestataire EDI

Afin de pouvoir accéder à Delta T en EDI, un opérateur doit être titulaire d’une convention d’accès à Delta T (matérialisée par une relation PDTI) et avoir une garantie transit (matérialisée par une relation GARI).

Toutefois, un opérateur d’un autre État membre ou tiers qui souhaiterait déposer une déclaration de transit typée TIR dans Delta T pour un mouvement sous carnet TIR rencontrera des difficultés pour obtenir ces prérequis. C’est pourquoi ces opérateurs choisissent dans la grande majorité des cas de passer par un opérateur français, ce dernier disposant des prérequis nécessaires pour accéder à Delta T.

L’opérateur français indiquera son numéro EORI, et non celui de l’opérateur étranger, auquel cas la déclaration de transit typée TIR ne sera jamais acceptée par Delta T. L’opérateur français sera repris comme titulaire du régime de la déclaration de transit. La garantie utilisée dans le cadre du régime TIR est constituée par le carnet TIR, et non par la garantie transit du titulaire du régime de la déclaration de transit typée TIR. Il conviendra d’indiquer le Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR dans la case « Numéro d’autorisation du titulaire du carnet TIR ».

3. Spécificités des déclarations de transit typées TIR

3.1. Au niveau article

Le code 952 -Carnet TIR doit être repris dans la partie Documents/ Certificats Produits en tant que type du document/ certificat produit. Le numéro du carnet TIR servira de référence du document.

3.2. Au niveau de la garantie

Le régime TIR prévoit que c’est le carnet TIR qui fait office de garantie. C’est pourquoi la garantie de type B –TIR doit être sélectionnée.

En lieu et place du GRN, il convient d’indiquer le numéro du carnet TIR.

Aucun code d’accès n’est nécessaire.

Le montant de la dette susceptible de naître doit être renseigné, selon la valeur de la marchandise transportée.

3.3. Au niveau des scellés

Un transport sous régime TIR est toujours scellé par le bureau de douane de départ du mouvement TIR. L’opérateur doit reprendre les références de ces scellés dans la déclaration Delta T.