2022.01.05 Bordereaux vente en Détaxe – nouveau BOD 2021
Bordereaux vente en Détaxe – nouveau BOD 2021
Parution du BOD 7445 DU 10/12/2021 (TEXTE 21-021- NOR CCPD2131607C) : Circulaire du 10 décembre 2021 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l’Union européenne ou dans une collectivité d’outre-mer de la République – procédure des bordereaux de vente à l’exportation
- Conditions d’éligibilité à la détaxe et des modalités d’émission et d’apurement des bordereaux de vente à l’exportation (BVE) dans le cadre de la détaxe électronique via le dispositif PABLO suite au BREXIT
- Entrée en vigueur le 01/01/2022
- Abroge le BOD 7396 DU 25/11/2020 (DA 20-064) à compter du 01/01/2022
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