2022.01.05 Boissons alcooliques petits producteurs indépendants

Boissons alcooliques petits producteurs indépendants

Parution au JOUE L455 du 20/12/2021 de divers texte  concernant les obligations de circulation dans le  cas de petits producteurs indépendants

1/ Règlement d’exécution (UE) 2021/2263 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne le code du certificat pour les petits producteurs indépendants de boissons alcooliques
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2/ Règlement d’exécution (UE) 2021/2264 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement (CEE) no 3649/92 en ce qui concerne les notes explicatives du document d’accompagnement simplifié pour les petits producteurs indépendants certifiés et auto certifiés de boissons alcooliques
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3/ Règlement d’exécution (UE) 2021/2265 de la Commission du 17 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 684/2009 en ce qui concerne l’identification, dans le document administratif électronique, des petits producteurs indépendants certifiés et auto certifiés de boissons alcooliques
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4/ Règlement d’exécution (UE) 2021/2266 de la Commission du 17 décembre 2021 établissant les modalités d’application de la directive 92/83/CEE du Conseil en ce qui concerne la certification et l’auto certification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques aux fins de l’application de l’accise
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