2022.01.05 BOD Rectification et invalidation des déclarations

BOD Rectification et invalidation des déclarations

Parution du BOD 7441 du 30/11/2021 – DA 21-052 – Dédouanement – liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l’invalidation des déclarations en douane

Le BOD apporte des modifications aux instruction sur le la rectification et l’invalidation des déclarations en douane diffusées par note n°210153 du 21 septembre 2021 :

1. Fiche sur la rectification :
   Dans la partie II-5 « Sous quelle forme déposer la demande de rectification » : ajout d’une note de bas de page pour le traitement de la donnée localisation des marchandises.

   2. Annexe 2 à la fiche sur la rectification :
   Dans le tableau de l’annexe 2 : ajout d’un astérisque pour le traitement de la donnée localisation des marchandises.

   3. Annexe 3 à la fiche rectificative :
   Dans la partie « justificatifs à fournir à l’import » première ligne : remplacement de la case 2 « exportateur/expéditeur » par la case 8 « destinataire ».

   4. Formulaires DI2D et DR2D :
   Certains champs ont été modifiés afin de permettre une meilleure saisie des informations.

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