2021.11.30 ORGANISATION DGDDI : Transfert activité Toulouse

ORGANISATION DGDDI : Transfert activité Toulouse

Extraits courrier de la Direction régionale des douanes de Toulouse :

«  à compter du 1er février 2022, toutes les activités en lien avec le dédouanement :

. déclarations DELTA,

. transit,

. visa EUR1,

. visa ATR,

. CITES,

. FR302,

. 846A et 846B (véhicules),

. Carnets TIR,

. Carnets ATA,

. Franchises (dont déménagements),

. VEHDIP (véhicules diplomatiques),

. Carte de libre circulation

seront transférées du bureau de douane de Portet-sur-Garonne (FR004450), vers le bureau de douane de Toulouse Blagnac (FR004440)

sis : Aéroport zone de fret, BT. H, 31700 BLAGNAC;

courriel: [email protected]

Par conséquent, vous voudrez bien vous rapprocher du bureau de Toulouse Blagnac Aéroport dans les meilleurs délais et informer, le cas échéant, votre représentant en douane pour une mise à jour des procédures.

D’autre part, si votre société réalise des opérations de dédouanement en deux temps, la Déclaration Complémentaire Globale (DCG) du mois de janvier 2022 devra être déposée auprès du bureau de Portet-sur-Garonne le 31 janvier 2022 au plus tard.

Le bureau de Toulouse Blagnac et le Pôle Action Économique (PAE) de Toulouse ([email protected]) sont à votre disposition pour toute information complémentaire et vous accompagner en cas de difficultés. »