2021.11.30 Dédouanement Centralisé National (DCN) à l’exportation –   Nouvelle version du service en ligne Delta G.

Dédouanement Centralisé National (DCN) à l’exportation –   Nouvelle version du service en ligne Delta G.

Extraits note aux opérateurs de la Direction générale des douanes et droits indirects du 03 11 2021

« mise en production d’une nouvelle version du service en ligne Delta G le 1^er janvier 2022.

L’évolution vise à utiliser le bureau de déclaration DCN pour valoriser, automatiquement dans l’EAD (Document d’Accompagnement Export), le champ «bureau d’exportation» des messages ECS (Export Control System), en lieu et place du bureau de présentation.

En effet, dans le cadre d’une déclaration en DCN, Delta-G utilise actuellement le bureau de présentation pour valoriser le champ «bureau d’exportation» des messages ECS.

Or, ce fonctionnement du service en ligne Delta G n’est pas satisfaisant. En effet, d’un point de vue réglementaire, c’est le code du bureau d’exportation qui doit apparaître sur l’EAD, c’est-à-dire le bureau où les formalités déclaratives à l’exportation sont accomplies. En DCN, cela correspond au bureau de déclaration, et non au bureau de présentation.

De même, pour apurer le mouvement ECS, la constatation de sortie effective des marchandises est envoyée, par le bureau de sortie, au bureau où les formalités déclaratives à l’exportation ont été accomplies, c’est-à-dire au bureau de déclaration.

La notion de bureau de présentation n’existe pas dans ECS.

Toute difficulté d’application sur le plan réglementaire devra être portée à l’attention de votre pôle d’action économique (PAE).

En cas de dysfonctionnement technique à la suite de cette mise en production, vous êtes invités à effectuer une demande d’assistance en ligne via OLGA. »