2021.10.31 Ventes à distance de produits soumis à accises
Ventes à distance de produits soumis à accises
Parution du BOD 7435 DU 06/10/2021 DA 21-045 – Circulaire établissant les modalités spécifiques de suivi de la garantie du représentant fiscal en matière de vente à distance de produits soumis à accises.
Modifie les BOD 6517 DU 29/06/2001 et 7002 du 25/11/2013
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