2021.10.31 Secteur tabac France : homologation des prix de ventes au détail
Secteur tabac France : homologation des prix de ventes au détail
Parution du BOD 7434 du 29/09/2021 DA 21-044 – Circulaire du 29 septembre 2021 relative à la procédure d’homologation des prix de vente des tabacs manufacturés.
NORCCPD2127464C
Abroge le BOD 7376 (DA 20-021) du 24/07/2020
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