2021.10.31 Classement tarifaire – Nomenclature Combinée pour 2022

Classement tarifaire – Nomenclature Combinée pour 2022

Parution au JOUE L385 du 29 10 2021 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1832 DE LA COMMISSION du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Nomenclature combinée applicable à compter du 01.01.2022

Intègre les modifications induites par la mise en place du SH 2022
Rappel : page 27 la liste des signes, abréviations et symboles,

★ Désigne les nouveaux numéros de code
■ Désigne les numéros de code qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent
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