2021.10.31 Changements DEB au 01.01.2022

Changements DEB au 01.01.2022

À la suite d’un Webinaire organisé par la DGDDI pour les organisations professionnelles le 30/09/2021 concernant les changements de la DEB au 01/01/2022,
deux points importants sont à retenir :

La DEB « 2 en 1 » actuelle qui permettait de faire un état statistique pour les acquisitions intracommunautaires et un état à la fois statistique et de recoupement fiscal pour les livraisons intracommunautaires disparait.

Elle est remplacée par une enquête statistique d’introduction pour les flux d’acquisitions intracommunautaire, une enquête statistique d’expédition pour les flux de livraisons intracommunautaires, et en sus, d’un état récapitulatif TVA pour les flux de livraisons intracommunautaires.

Cependant, le téléservice DEB sur le WEB perdure et permettra d’émettre séparément :

• Les enquêtes statistiques
• L’état récapitulatif TVA

Pour faciliter cette nouvelle modalité de saisie des informations, une fois l’enquête statistique des livraisons effectuées, il sera possible d’importer des données pour compléter la saisie de l’état récapitulatif fiscal.

Informations publiées sur le service en ligne de la DEB :

• une note aux opérateurs de la DGDDI du 18/10/2021 concernant l’Évolution des modalités déclaratives DEB à compter du 1er janvier 2022
• un document de la DGDDI sur les Aspects fonctionnels des changements du téléservice DEBWEB2022