2021.09.30 Règles d’origine Accord UE/OLP

Règles d’origine Accord UE/OLP

Parution au JOUE L328 du 30/08/2021 de la DÉCISION no 1/2021 DU COMITÉ MIXTE UE-OLP du 30 août 2021 portant modification de l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2021/1487]

Modification des règles d’origine de l’accord UE/OLP
Applicable au 01/09/2021.

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