2021.09.30 Accord UE/AFOA – Zimbabwe application du système REX

Accord UE/AFOA – Zimbabwe application du système REX

Parution au JOUE C390 du 27/09/2021 de l’Avis concernant l’application par le Zimbabwe de l’article 18, paragraphe 3 du protocole n° 1 concernant les règles d’origine de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA, l’utilisation de l’auto-certification pour les importations dans l’UE de produits originaires du Zimbabwe dans le cadre de l’accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA (2021/C 390/03)

A compter du 01/07/2021 la certification d’origine à l’export du Zimbabwe est une déclaration sur facture établie

• par un exportateur zimbabwéen enregistré dans le système REX
• par tout exportateur zimbabwéen dès lors que la valeur totale des produits originaires expédiés n’excède pas 6 000 EUR.

À partir du 1er juillet 2021, les certificats de circulation EUR.1 et les déclarations sur facture établis par des exportateurs agréés ne sont plus valables pour prétendre au traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA.

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