2021.06.30 Importation de produits sidérurgiques dans l’UE
Importation de produits sidérurgiques dans l’UE
Parution au JOUE L225I du 25/06/2021 du Règlement d’exécution (UE) 2021/1029 de la Commission du 24 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission afin de proroger la mesure de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques.
- Prolongation des mesures de sauvegarde jusqu’au 30/06/2024
- Nouvelle annexe IV (volumes des contingents)
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