2021.05.31 Mise en œuvre accord de commerce et coopération UE/RU
Mise en œuvre accord de commerce et coopération UE/RU
Parution du JOUE L 149 du 30/04/2021 consacré à différents textes concernant la mise en œuvre de l’ ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection.
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