2021.05.31 ACCORD UE/JORDANIE : règles d’origine

ACCORD UE/JORDANIE : règles d’origine

Parution au JOUE L 164 du 10/05/2021 de la DÉCISION No 1/2021 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-JORDANIE du 15 avril 2021 portant modification de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de  Jordanie, d’autre part, par le remplacement de son protocole no 3 relatif à la définition de la
notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative [2021/742]
Modification des règles d’origine de l’accord UE/Jordanie :
Application par anticipation à compter du 21/09/2021 des futures règles d’origine de la Convention PANEURMED en lieu et place des règles actuelles (les règles d’origine de la Convention PANEURMED sont en cours de modification mais ne sont pas encore entrées en vigueur)
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