2021.03.31 Commission européenne programme douane 2021-2027
Commission européenne programme douane 2021-2027
Parution au JOUE C86 du 12/03/2021 de la POSITION (UE) no 2/2021 DU CONSEIL EN PREMIÈRE LECTURE en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme « Douane » aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) no 1294/2013
Adoptée par le Conseil le 1er mars 2021
- Programme « Douane » pour la coopération dans le domaine des douanes pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027
Parution au JOUE L 87 du 15/03/2021 du RÈGLEMENT (UE) 2021/444 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2021 établissant le programme « Douane » aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) no 1294/2013
Accès au texte
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.