2021.02.02 Origine préférentielle – actualisation des valeurs limites (conversion euro/monnaies nationales)
Origine préférentielle – actualisation des valeurs limites (conversion euro/monnaies nationales)
La commission européenne DG TAXUD a mis à jour sa page internet concernant l’origine préférentielle en ce qui concerne les Valeurs limites exprimées en euros et montants correspondants en monnaies nationales pour 2021 pour certains accords (maj pour la zone Paneurmed)
Il s’agit des valeurs limites en matière de :
- Déclarations du fournisseurs (moins de 6000 euros)
- Les bagages personnels des voyageurs
- les petits envois
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