2021.02.02 Élimination des droits de douane sur certaines marchandises
Élimination des droits de douane sur certaines marchandises
Parution au JOUE L 430 du 18/12/2020 du RÈGLEMENT (UE) 2020/2131 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2020 relatif à l’élimination des droits de douane sur certaines marchandises
Application du 1er août 2020 (rétroactif) au 31 juillet 2025.
Voir également l’avis aux importateurs sur le site de la DGDDI –
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