2021.02.02 Balkans occidentaux – Préférences tarifaires chapitres 07,08 et 22

Balkans occidentaux – Préférences tarifaires chapitres 07,08 et 22

Parution au JOUE L432 du 21/12/2021 du Règlement (UE) 2020/2172 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne

Entrée en vigueur : 22/12/2020 et applicable jusqu’au 31/12/2025

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