2020.12.28 Origine préférentielle Vietnam : conversion valeurs limites

Origine préférentielle Vietnam : conversion valeurs limites

1/ La commission européenne DG TAXUD a mis à jour sa page internet concernant l’origine préférentielle en ce qui concerne les Valeurs limites exprimées en euros et montants correspondants en monnaies nationales pour 2020 pour l’accord UE/VIETNAM.

Il s’agit des valeurs limites en matière de :

• Déclarations du fournisseurs (moins de 6000 euros)
• Les bagages personnels des voyageurs
• les petits envois

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2/ information de la DGDDI :

Pour donner suite à la délivrance par le Vietnam de certificats de mouvement EUR.1 non conformes aux exigences de l’accord de libre-échange UE-Vietnam, prévues à l’annexe VII du protocole 1, la Commission européenne a adressé un courrier aux autorités vietnamiennes afin d’obtenir une explication sur ce point et plus particulièrement, sur la date à laquelle les autorités vietnamiennes seront en mesure de réémettre des certificats EUR.1 valides.

Par décision communiquée ce jour, la Commission a accordé une période de grâce aux autorités vietnamiennes durant laquelle les certificats AA avec le guillochage « bleu » déjà imprimés seront considérés comme des preuves de l’origine préférentielle valides dans l’Union Européenne.

Cette période de grâce s’appliquera jusqu’à ce que des certificats conformes aux dispositions de l’accord soient disponibles et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, excepté si une extension de délai dûment justifiée était acceptée.

Tout certificat EUR. 1 non conforme émis après le 31 décembre 2020 sera rejeté pour raisons techniques par les autorités douanières de tous les États membres.