2020.12.28 Contingents tarifaires modifications de quantités

Contingents tarifaires modifications de quantités

Parution d’un avis aux importateurs de la DGDDI : Modification des quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, d’un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et d’un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada. – JO L392 du 23.11.2020
Accès à l’avis