2020.12.28 Biens à Double Usage Mise à jour de la liste 15/12/2020
Biens à Double Usage Mise à jour de la liste 15/12/2020
Parution au JOUE L421 du 14/12/2020 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1749 DE LA COMMISSION du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
- Modifications de la liste commune des biens à double usage qui sont soumis à des contrôles dans l’Union
- Modification des annexes concernant les autorisations générales et des autorisatins de transferts intracommunautaires pour tenir compte de la mise à jour de la liste
- Entrée en vigueur : le 15/12/2020
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