2020.12.28 Accord UE/US sur une réduction des droits de douane

Accord UE/US sur une réduction des droits de douane

Information DGDDI :

Le 21 août 2020, l’Union européenne et les États-Unis ont conclu un accord portant sur une réduction bilatérale des droits de douane qui permettra de faciliter l’accès au marché pour les exportateurs européens et de diminuer le coût des marchandises importées.

L’accord prévoit une réduction des droits de douane sur certaines exportations de l’UE dont la valeur annuelle atteint 160 millions de dollars tels que les plats préparés, les objets en cristal, les enduits, les poudres propulsives, les briquets et les parties de briquets.
En contrepartie, l’UE éliminera quant à elle les droits sur les importations de produits américains à base de homard et de langouste vivants et congelés. Les exportations américaines de ces produits vers l’Union européenne se chiffrent à quelque 111 millions de dollars.

L’élimination des droits de douane interviendra sur la base de la nation la plus favorisée (MFN), c’est-à-dire qu’il s’appliquera à l’égard de tous les partenaires.

La Commission européenne a publié le 8 septembre une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1572) qui lorsqu’il sera adopté et publié au Journal officiel s’appliquera avec effet rétroactif au 1^er août 2020.