fbpx

2020.06.22 Tabacs : prix de vente au détail au 1er mai 2020

Tabacs : prix de vente au détail au 1er mai 2020

Parution au JORF 0097 du 21/04/2020 de l’Arrêté du 31 mars 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
Applicable à compter du 01 mai 2020
Accès au texte

Bienvenue !

Connectez-vous

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.