2020.06.22 Importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux
Importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux
Parution au JOUE L144 du 07/05/2020 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/625 DE LA COMMISSION du 6 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/943 de la Commission et la décision d’exécution 2014/88/UE de la Commission.
- Concerne les contrôles officiels et les conditions particulières régissant l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux provenant de certains pays tiers
- Entrée en vigueur : 27/05/2020
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