2020.03.03 SPG et PTOM : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 12/02/2020
SPG et PTOM : liste des pays appliquant le système REX mise à jour au 12/02/2020
La commission européenne a mis à jour sur sa page d’information la liste des pays et territoires appliquant le système REX
– dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (Maj au 12/02/2020)
Rappels :
- les pays SPG peuvent demander un report de 6 mois de la date de fin de période indiquée dans le tableau. Cette page est donc à consulter régulièrement.
- au plus tard le 30/06/2020 tous les pays SPG doivent avoir basculé dans le système REX (fin de la période transitoire)
– dans le cadre de l’accord autonome avec les Pays et Territoires d’Outre-Mer (Maj 30/01/2020).
Rappel : il n’y a pas de période transitoire pour l’application, depuis le 01/01/2020 les certificats EUR1 ne peuvent plus être utilisés pour bénéficier d’une préférence tarifaire.
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