2020.02.07 Nomenclature Combinée 2020 : divers rectificatifs
Nomenclature Combinée 2020 : divers rectificatifs
Parution au JOUE L13 du 17/01/2020 de 3 rectificatifs au du règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (NC 2020)
Rectificatif 1 : concerne le secteur agricole (rectificatif page 688)
Rectificatif 2 : concerne le secteur agricole (rectificatif page 1030)
Rectificatif 3 : concerne le sommaire (page 10)
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