2020.02.07 EXPORTATIONS DE PRODUITS INDUSTRIELS VERS LE MAROC

EXPORTATIONS DE PRODUITS INDUSTRIELS VERS LE MAROC

Nouvelles règles export vers le Maroc pour les produits industriels à compter du 1^er février 2020

Refonte du système de contrôle des produits industriels : externalisation du contrôle à l’importation
La refonte du système de contrôle des produits industriels à l’importation vient de franchir aujourd’hui une étape importante avec le lancement de l’externalisation du contrôle. Dans ce cadre, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique a signé, le 16 décembre 2019, à Casablanca, des conventions avec trois organismes d’inspection pour la délégation du contrôle de la conformité des produits industriels importés.
Ces entreprises ont été retenues sur la base d’un appel à manifestation d’intérêt, lancé en avril 2018, et d’un cahier de charges fixant leurs obligations.
L’externalisation des opérations du contrôle à l’import qui s’opérera sous la supervision étroite du Ministère, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et des services et conformément à l’arrêté n° 3873-13 du 22 Safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité.
A cette occasion, Moulay Hafid Elalamy a souligné que « cette démarche a pour objectif d’assurer une meilleure protection du consommateur, une plus grande fluidité dans les opérations d’importation des produits industriels et une concurrence loyale entre les opérateurs. Elle permet, en outre, au Ministère de mieux se consacrer à la supervision et surveillance du marché et contribue à l’amélioration de la qualité du service public et de l’attractivité du Maroc en matière d’investissements étrangers ».
Les importateurs de produits industriels soumis au contrôle à l’origine seront tenus de fournir des certificats de conformité délivrés par ces organismes pour les produits déclarés à l’importation et soumis au contrôle réglementaire, dès le 1er février 2020, date de lancement du nouveau système. Toutes les procédures à l’importation continueront à être opérées à partir de la plateforme PORTNET. Toutefois, les importateurs de produits contrôlés à l’origine devront obligatoirement préciser, lors du dépôt de leur dossier d’importation au niveau de la plateforme Portnet, l’organisme qui leur aura délivré le certificat de conformité, parmi les trois organismes d’inspection, à savoir : APPLUS FOMENTO, BUREAU VERITAS ou TUV RHEILAND.