2020.01.17 TVA INTRA-UE : Notes explicatives sur l’application des « quick fixes »
TVA INTRA-UE : Notes explicatives sur l’application des « quick fixes » au 01/01/2020 (en anglais uniquement)
Rappel les quick fixes concernent :
- le régime des stocks sous contrat de dépôt
- les opérations en chaînes (dont ventes triangulaires)
- l’exonération des livraisons intracommunautaires de biens avec les impacts en matière de facturation et de DEB en France
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