2019.12.16 TABLES DE CORRÉLATION TARIC 2019-2020

TABLES DE CORRÉLATION TARIC 2019-2020

Première version de la table de corrélation des codes TARIC 2019-2020
Attention des nouvelles versions peuvent paraître d’ici la fin de l’année
Source : Commission européenne CIRCABC
AIDE À LA LECTURE DES TABLES DE CORRÉLATION TARIC :
Les 2 derniers chiffres (10 et 80) indiqués dans les colonnes à la suite du code TARIC sont des « indices » et ne font pas partie du code TARIC lui-même.
Les codes suivis par un indice 10 sont des lignes « intermédiaires » de la nomenclature, c’est à dire des « sous-titres » de descriptions. Ces positions suivis par 10 ne donc pas des codes TARIC « déclarables ».
Les codes suivis par l’indice 80 sont LES codes TARIC « déclarables » pour le dédouanement.
Voir feuillet 1 « TO READ » du tableau Excel pour des explications complémentaires